Marque expirée - Marque en non vigueur

LE PACK PRO ACTIF
BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE S.A.

Numéro de dépôt :
3482556
Date de dépôt :
14/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2017
LE PACK PRO ACTIF de BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE

Présentation de la marque LE PACK PRO ACTIF

Déposée le 14 février 2007 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PACK PRO ACTIF »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE domicilié(e) 60, rue Alexis de Villeneuve, BP 323,97466 SAINT DENIS CEDEX - 97466 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 176 470 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE domicilié(e) 60, rue Alexis de Villeneuve, BP 323,97466 SAINT DENIS CEDEX - 97466 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PACK PRO ACTIF est expirée depuis le 14 février 2017.

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE a également déposé les autres marques suivantes : LE PACK PRO EVOLUTIF , PACK PRO LIBERTE


BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE S.A. - 60, rue Alexis de Villeneuve, BP 323,97466 SAINT DENIS CEDEX - 97466 - France - SIREN 330176470


BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE - 60, rue Alexis de Villeneuve, BP 323,97466 SAINT DENIS CEDEX - 97466 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.